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Action Logement Les entreprises. Pour les adhésions nouvelles, faire Plus en détail. Complétez lisiblement la page 2 de ce document et faites compléter la page 3 par le bailleur. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau. Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses Prénom:

Nom: dossier locapass cilgere
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.91 MBytes

Vous pouvez Plus en détail. To make this website work, we log user data and share it with processors. Groupement Interprofessionnel pour la Construction. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Département Plus en détail. Si vous quittez les lieux avant la fin du remboursement de l’avance loca-pass, le solde du prêt devient immédiatement exigible.

Son montant correspond au montant du dépôt de garantie: L’avance loca-pass vous est versée par le GIC à l’entrée dans le logement ou directement à votre bailleur si vous en faites la demande. Depuis le 1er juilletce prêt est remboursable mensuellement sur une durée de 36 mois maximum. Cette durée peut être raccourcie si vous le souhaitez ou si la mensualité calculée pour la durée cilgerf est inférieure à 15 euros.

Vous commencez à rembourser l avance loca-pass 3 mois après le versement des fonds. Le versement de l’avance loca-pass est conditionné à la signature d’une offre de prêt émise par le GIC. Si vous quittez les lieux avant la fin du remboursement de l’avance loca-pass, le solde du prêt devient immédiatement exigible.

Le GIC se porte locapaes auprès de votre bailleur du paiement de votre loyer et des charges locatives. Cette doasier est de 3 ans doossier partir de l’entrée dans les lieux. En cas de mise en jeu de la garantie, l’aide apportée constituera pour vous une avance gratuite remboursable sur 12 mois. Le montant maximum garanti est de 18 mois de loyers et charges locatives.

La garantie peut être mise en jeu au premier impayé, sur demande du bailleur. Si vous louez un logement du secteur privé, les montants de l’avance du dépôt de garantie et de la caution peuvent être limités.

Complétez lisiblement la page 2 de ce document et faites compléter la page 3 par le bailleur. Rossier les justificatifs demandés en page 4.

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Profession Ressources nettes mensuelles Codes UESL Salarié d’une entreprise privée non agricole Salarié en mobilité pour raison professionnelle secteur privé non agricole 10 Jeune de moins de 30 ans: Avez-vous déjà bénéficié d une précédente aide loca-pass?

Je soussigné certifie l’exactitude des cipgere ci-dessus et déclare sur l’honneur: Je suis informé qu’en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre des présentes aides loca-pass devront être immédiatement remboursées au GIC sans qu’il soit nécessaire pour ce dernier d’envoyer une mise en demeure préalable.

Le GIC se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis. J ai bien noté que l’accord du GIC pour financer le dépôt de garantie sollicité ne sera définitif qu’à réception par le GIC de l offre de prêt acceptée par le locataire. J ai bien noté que pour la garantie de paiement de loyer et charges sollicitée, l’acceptation du GIC sera matérialisée par une annexe au dossier relative à la garantie loca-pass qui devra être impérativement retournée signée au GIC dans un ,ocapass maximum de 2 mois après la filgere du bail.

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La demande de mise en cilere de la garantie par le bailleur interviendra au plus tard 3 mois après le terme réclamé et resté impayé après une première mise en demeure. Cachet et signature du bailleur. Une loxapass votre dossier transmis au GIC, vous recevrez par courrier des codes personnels qui vous permettront de vous connecter sur pour locapasa l avancement de votre demande.

Les renseignements demandés dans le cilgdre dossier sont obligatoires, la non-réponse pouvant entraîner le refus de l’aide demandée. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, et seront notamment transmises à l’uesl et à l’anpeec.

Conformément à l’article 38 de la loi n du 6 Août modifiant la loi n du 6 janvierrelative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d’accès et de rectification auprès du GIC locapazs est garanti pour les informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entités ou service du cllgere GIC.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et n de dossier à GIC, Direction Marketing, rue de Grenelle Paris Cedex Groupement Interprofessionnel pour la Construction. Je soussigné e m’engage à rembourser l’avance loca-pass n A l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la mise en place d’une nouvelle aide loca-pass, et alors même que mon ancien bailleur ne m’aurait pas encore restitué le dépôt cillgere garantie, ou ne l’aurait restitué que partiellement, j’autorise le GIC à prélever sur mon compte courant les sommes restant dûes sur l’avance loca-pass dont les références sont rappelées en tête des présentes.

Signature de l emprunteur précédée de la mention lu et approuvé, bon pour prélèvement du solde de mon avance loca-pass Date:. N oubliez pas de joindre un relevé d identité bancaire ou postal ou de caisse d épargne de compléter, dater et signer les documents ci-dessous.

En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Date de réception du dossier Dossier à retourner à: Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels.

Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau. Action Logement Les entreprises. Cadre réservé à l agence: Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante: Hephez Nom et prénom de l accompagnant e.

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du. Service des Affaires Scolaires.

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Mme Mlle Co-emprunteur M. Nom de jeune fille Pour les adhésions nouvelles, faire. Conseiller logement [réservé au Gic]: N demande [réservé au Gic]: Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer. Les dossiers incomplets ne pourront être traités dosier. Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur: Date de réception du dossier: Nom de jeune fille: Prénoms Né e le: Clgere Partenaire Id Prescripteur Collaborateur: Pour gagner en réactivité, remplissez votre dossier en ligne sur www.

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Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer avec toutes les copies.

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Retraité d un régime français d assurance locwpass Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom Dossier complet à remplir et à retourner. Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses Prénom: Date et lieu de naissance: Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Le contrat d’assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre: ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif.

Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite dosdier crédits. Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à cilgeree impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une.

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