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Ligne Info Carte Grise. Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Afficher le thème Travail. Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes. Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

Nom: cerfa 13750 x 03
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.79 MBytes

Télécharger vos documents pour carte grise. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation. Afficher le thème Justice. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ceefa ; elles sont rapides et sécurisées.

Le logiciel Adobe Reader version 8. Cliquez ici pour le télécharger gratuitement. Depuis un arrêté du 14 aoûtdeux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande: Grâce à un service rapide et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé.

Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.

Cerfa 03 à remplir en ligne – Le Blog Eplaque

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